Politique de Confidentialité

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données adopté par le Parlement européen le 14 avril 2016, la présente politique de confidentialité définit et vous informe de la manière dont SPP PIPAL utilise et protège les informations que vous nous transmettez, le cas échéant, lorsque vous utilisez le présent site accessible à partir de l’URL suivante : www.spp-pipal.fr

Article 1 - Données personnelles

SPP PIPAL peut être amené à recueillir via des formulaires les données personnelles suivantes lorsque vous utilisez ce site :

  • nom
  • prénom
  • adresse postal
  • adresse mail
  • numéro de téléphone

En fournissant ces informations, vous acceptez qu’elles soient traitées par SPP PIPAL, seul SPP PIPAL est destinataire de vos données personnelles. Celles-ci, que ce soit sous forme individuelle ou agrégée, ne sont jamais transmises à un tiers, à l’exception des sous-traitants auxquels SPP PIPAL peut faire appel. Ni SPP PIPAL ni l’un quelconque de ses sous-traitants ne procèdent à la commercialisation des données personnelles des visiteurs et utilisateurs de son site.

Vos données personnelles sont conservées par SPP PIPAL uniquement pour le temps correspondant à la finalité de la collecte, qui ne saurait en tout état de cause excéder :

  • pour les cookies : maximum 13 mois
  • pour les abonnés à une newsletter : indéfiniment jusqu’à la demande de désabonnement. Les données seront détruites simultanément au désabonnement.
  • pour les données comptables (factures, commandes…) : 10 ans.
  • Pour ne plus recevoir nos communications par email (newsletter, emailing commercial…), vous pouvez cliquer sur le lien de désinscription figurant en bas de chacun de ces emails ou nous en faire la demande en utilisant le formulaire ci-dessous.

SPP PIPAL s’engage à mettre en œuvre toutes les mesures nécessaires pour garantir la sécurité des données personnelles.

En cas de violation de données personnelles, SPP PIPAL s’engage

  • à notifier la CNIL dans les 72 heures après avoir pris connaissance de la violation
  • à notifier les personnes concernées en cas de risque élevé.
  • à documenter en interne l’incident en déterminant :
  • la nature de la violation
  • si possible, les catégories et le nombre approximatif de personnes concernées par la violation
  • les catégories et le nombre approximatif d’enregistrements de données à caractère personnel concernés;
  • décrire les conséquences probables de la violation de données ;
  • décrire les mesures prises ou que vous envisagez de prendre pour éviter que cet incident se reproduise ou atténuer les éventuelles conséquences négatives.

Les différents liens vers les sites externes, cette politique de confidentialité s’applique uniquement aux renseignements recueillis sur ce site. Ce dernier peut contenir des liens vers d’autres sites externes. SPP PIPAL ne peut toutefois garantir que ces sites web appliquent une politique de confidentialité conforme au règlement européen sur la protection des données. C’est pourquoi, vous êtes invités à prendre connaissance des politiques de confidentialité des sites web que vous visitez avant de leur transmettre vos données à caractère personnel.

Article 2 - Politique relative aux cookies

Outre les renseignements personnels que vous nous transmettez à des fins précises, SPP PIPAL utilise également des cookies pour assurer le bon fonctionnement de son site web. Certains cookies sont dispensés du recueil préalable de votre consentement lorsqu’ils sont strictement nécessaires au fonctionnement du site internet. Il s’agit notamment des cookies d’identifiant de session, d’authentification, de session d’équilibrage de charge ainsi que des cookies de personnalisation de votre interface.

Par exemple, les cookies de statistiques et mesure d'audience de Google Analytics, dont la politique de confidentialité est disponible (uniquement en anglais) à partir du lien suivant : https://www.google.com/analytics/learn/privacy.html?hl=fr

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